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Les missions contractuelles du réviseur d’entreprises permettent de rassurer sur la fiabilité des informations financières

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Également appelées « services connexes », les missions contractuelles du réviseur d’entreprises sont indiquées dans les cas où l’opinion d’un expert financier est utile pour prendre une décision importante. Les missions contractuelles sont des missions de révision dont le cadre est limité et défini contractuellement en fonction de l’objectif poursuivi. Elles sont initiées sur une base volontaire et peuvent concerner trois degrés d’assurance différents.

Le rapport d’audit ou d’examen limité

Une entreprise n’est pas soumise à l’obligation de contrôle légal des comptes lorsqu’elle ne remplit pas les critères déterminés par le Code des Sociétés et des Associations. Il existe toutefois de nombreux cas de figures où il est judicieux de faire appel à un réviseur d’entreprises et d’établir un rapport présentant l’état, financier ou non, de l’entreprise. S’il est nécessaire d’obtenir un degré d’assurance raisonnable de la fiabilité des informations financières, comme lors d’une acquisition ou d’un emprunt par exemple, l’expert procède à un audit pour dresser une image fidèle de la situation. Si un degré d’assurance limité est suffisant, il procède alors à un examen plus restreint par nature.

Les procédures convenues

On fait appel à un réviseur d’entreprises pour une mission de procédures convenues lorsqu’il est nécessaire d’acquérir l’avis d’un expert pour la validation d’un point spécifique, par exemple pour juger du bien-fondé d’une action ou de l’intérêt réel d’une opportunité. De portée très limitée, cette mission consiste en l’établissement d’un rapport synthétisant les constatations réalisées dans le cadre d’un ou plusieurs champs et de procédures spécifiques. Ce type de mission est par exemple intéressant dans le cadre de la validation de coûts liés à un projet de recherche, de l’analyse des processus de contrôle interne, pour l’attestation de l’utilisation de subsides ou pour d’autres certifications à la demande (chiffre d’affaires, ratios financiers).

Nos différentes missions

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